S’installer au Paraguay constitue une stratégie intéressante pour les contribuables désireux d’une réduction d’impôts légale. Cette nation sud-américaine se démarque par un système fiscal très compétitif, alliant facilité administrative et des taux minimaux.
À la différence de beaucoup de juridictions, le Paraguay exonère les profits générés à l’étranger, pourvu qu’ils restent dans le pays. Une aubaine pour les entrepreneurs, les retraités ou les investisseurs dont les sources de revenus s’exercent hors du Paraguay.
Autre atout important : la non-existence de limitations financières, permettant les mouvements financiers librement. Les résidents fiscaux jouissent de plus d’une imposition légère sur les gains générés sur place, avec un plafond de 10% pour les personnes physiques.
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Les dividendes étrangers et les gains en capital sur titres soustraient quant à eux à la fiscalité, pourvu de ne pas être réinvestis dans le pays. Par ailleurs, le Paraguay propose un cadre légal accessible, loin des travers administratives constatées dans d’autres destinations fiscales, ce qui en fait une option prisée pour une expatriation fiscale fluide.
Comment devenir résident fiscal au Paraguay ?
L’acquisition de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des conditions bien définies, mêlant présence physique et justificatifs d’installation local. Le critère de base de la moitié de l’année chaque année constitue la pierre angulaire du mécanisme.
Ce délai se révèle divisé (séjours intermittents) ou ininterrompu, mais doit être strictement attestée grâce à les sceaux de passeport ou les registres des autorités frontalières informatiques.
En plus de la durée de présence, les services compétents exigent une résidence stable sur le sol, représentée par un contrat locatif, un acte de possession ou une installation commerciale.
Une protection maladie paraguayenne est également requise, tout comme la monstration de ressources suffisants (argent de côté, salaire, pension). Quoiqu’ le Paraguay n’impose pas de seuil financier minimum, les demandeurs ont pour obligation de montrer une démarche d’installation longue.
Résidence fiscale paraguayenne : La marche à suivre administrative
Le processus administrative pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay s’articule en différentes étapes, à partir de l’obtention d’un permis temporaire jusqu’à l’immatriculation à la SET.
Initialement implique de demander un visa de durable séjour (d’une durée de deux ans), octroyé par les consulats paraguayens ou in situ pour les ressortissants exemptés de autorisation de court séjour.
Le dossier à déposer comprend :
– Un document de voyage à jour,
– Un casier de casier judiciaire vierge (légalisé et traduit),
– Un certificat de état civil (avec apostille),
– Des justificatifs de moyens économiques (relevés bancaires, contrats de travail, etc.).
Suite à acceptation, un permis de installation provisoire est octroyé. Pour bénéficier de la résidence à long terme (et ainsi au statut fiscal), il faut renouveler ce titre passé deux ans et prouver un séjour de la moitié de l’année de résidence effective.
Pour finir, l’enregistrement auprès du fisc paraguayen est indispensable pour recevoir un numéro fiscal (Identifiant SET), élément central du statut de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : Le calcul ainsi que ses conséquences en matière d’imposition
Le critère des six mois est fondamental dans l’attribution de la résidence fiscale, cependant son mise en œuvre réelle nécessite une maîtrise précise.
Cette durée se calculent additionnables sur la période annuelle, sans obligation de continuité. Les éléments de preuve acceptées intègrent les cachets de document de voyage, les preuves de transport ou les fichiers informatiques des organismes migratoires.
Du point de vue de fiscalité, le Paraguay soumet ses résidents à une fiscalité uniquement locale :
– Revenus étrangers : Libres d’impôt (pourvu qu’ils restent hors du pays),
– Gains paraguayens : Plafond échelonné jusqu’à dix pour cent pour les particuliers,
– Bénéfices distribués : Soumis à une prélèvement directe de 15%,
– Plus-values immobilières : Soumise à fiscalité à 15 % (sous condition d’ allègements envisageables).
Les conventions fiscales ratifiées par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ influencer cette fiscalité, mais beaucoup des résidents internationaux soumis du droit commun.
Une planification de fiscalité en amont est donc essentielle pour limiter les dangers de taxation redondante.
Le certificat de résidence fiscale paraguayen : Guide pratique
L’attestation de résidence effective est une pièce officiel octroyé par la Direction Générale des Impôts, certifiant qu’un individu est réellement soumis à la fiscalité paraguayenne.
Ce document assure un rôle majeur pour :
– La lutte contre de une imposition multiple (au moyen de les conventions fiscaux),
– L’adéquation aux standards globales (CRS, loi américaine),
– Les démarches financières (création de comptes, transferts d’argent).
Pour l’obtenir, le résident doit aller lui-même chez de la Direction Générale des Impôts en possession de :
1. Un passeport valide,
2. Son titre de résidence définitive,
3. Une preuve de résidence récente (quittance ou bien accord de loyer).
La procédure est généralement traitée en dix à quinze jours ouvrables ouvrés, sans coûts administratifs conséquents.
Lorsqu’il est émis, cette attestation est valable d’un an, renouvelable tous les ans. Cette pièce est judicieux de l’anticiper si l’on a l’intention de des formalités auprès des banques ou des investissements à l’étranger.
Quelques banques de crédit peuvent requérir une version traduite légalisée de ce document.
Bonnes pratiques pour une transition fiscale réussie au Paraguay
Une installation à l’étranger au Paraguay se prépare méthodiquement pour limiter les difficultés légaux ou fiscales.
Préalablement, il est recommandé de faire appel à un spécialiste en droit fiscal étrangère pour examiner les conséquences de ce changement sur son statut personnelle, notamment en termes de sortie du cadre fiscal précédent (exit tax, contraintes déclaratives résiduelles, etc.).
Sur place, l’installation passe par des actions fondamentales :
– Souscrire un compte bancaire local (des institutions exigent un dépôt initial ou une garantie),
– Contracter une assurance maladie adaptée aux standards locales,
– Se déclarer auprès de des services fiscaux.
Il est aussi avisé de rejoindre des communautés internationaux, en particulier via les réseaux professionnels ou les associations, pour profiter de témoignages.
Pour finir, bien que le Paraguay propose une flexibilité économique, il faut de observer à la lettre les délais de mise à jour des titres de résidence et de archiver une preuve documentée de toutes les communications avec les administrations, dans le but de accélérer les démarches ultérieures.