Devenir résident au Paraguay représente une stratégie intéressante pour les contribuables désireux d’une optimisation fiscale. Cette nation d’Amérique du Sud s’illustre par un système fiscal extrêmement avantageux, combinant facilité administrative et une fiscalité faibles.
Par opposition à la majorité des juridictions, le Paraguay n’impose pas les revenus étrangers, si qu’ils ne soient pas transférés au Paraguay. Une aubaine pour les entrepreneurs, les pensionnés ou les épargnants dont les activités s’étendent hors du Paraguay.
Un autre avantage considérable : l’absence de limitations financières, autorisant les virements financiers sans contrainte. Les résidents fiscaux bénéficient en outre d’une taxation modérée sur les gains générés sur place, avec un taux maximal de 10 % pour les particuliers.
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Les bénéfices distribués provenant de l’étranger et les profits boursiers sur titres soustraient de leur côté à l’impôt, pourvu de ne pas être réinvestis au Paraguay. Par ailleurs, le Paraguay propose un cadre légal sans complexité, sans les travers administratives observées dans d’autres paradis fiscaux, faisant de lui une option recherchée pour une installation à l’étranger sereine.
Quelles sont les critères obligatoires pour acquérir la résidence fiscale ?
La validation de la résidence fiscale au Paraguay repose sur des conditions bien définies, mêlant présence physique et justificatifs d’installation local. La règle fondamental de 183 jours par an constitue l’élément clé du système.
Ce délai peut être fragmenté (séjours intermittents) ou sans interruption, tout en devant être méticuleusement attestée grâce à les cachets de document de voyage ou les registres migratoires électroniques.
Au-delà de la durée de présence, les autorités demandent une adresse fixe sur le pays, illustrée par un contrat locatif, un acte de possession ou une installation d’entreprise.
Une assurance médicale locale est aussi obligatoire, tout comme la preuve de moyens suffisants (argent de côté, salaire, rente). Même si le Paraguay ne demande pas de montant d’investissement minimum, les postulants se doivent de prouver une intention de stabilité durable.
Comment acquérir légalement sa résidence fiscale au Paraguay ?
La procédure administrative pour obtenir le statut de résident fiscal au Paraguay s’articule en plusieurs phases, depuis la réception d’un visa de court séjour en passant par l’inscription à la SET.
Initialement consiste à soliciter un visa de étendu stay (pour deux ans), délivré par les ambassades paraguayens ou sur place pour les nationaux libérés de autorisation touristique.
Le pack à déposer contient :
– Un document de voyage non périmé,
– Un extrait de casier judiciaire vierge (authentifié et traduction assermentée),
– Un acte de état civil (avec apostille),
– Des documents attestant de moyens économiques (relevés bancaires, emploi stable, etc.).
Après validation, un document de installation provisoire est émis. Pour bénéficier de la résidence définitive (et donc au statut fiscal), il convient de renouveler ce permis au bout de 24 mois et attester une présence de 183 jours de résidence effective.
En dernière étape, l’immatriculation à du SET est indispensable pour obtenir un identifiant fiscal (Identifiant SET), élément central du régime de résident fiscal.
183 jours au Paraguay : La règle ainsi que ses implications fiscaux
La règle des six mois est central dans la détermination de la résidence légale, cependant son application concrète requiert une compréhension approfondie.
Les jours sont cumulables sur l’année civile, sans exigence de présence consécutive. Les justificatifs reconnues incluent les tampons de passeport, les réservations de transport ou les données électroniques des organismes d’immigration.
Sur le plan de fiscalité, le Paraguay soumet ses résidents à une taxation strictement nationale :
– Incomes générés à l’étranger : Exonérés (à condition qu’ils ne soient pas transférés),
– Revenus locaux : Barème échelonné jusqu’à 10% pour les particuliers,
– Bénéfices distribués : Assujettis à une prélèvement directe de 15%,
– Gains sur biens immobiliers : Taxées à 15% (sous condition d’ abattements éventuels).
Les accords fiscaux ratifiées par le Paraguay (limitées) ont la capacité d’ affecter cette fiscalité, cependant la plupart des résidents étrangers concernés du droit commun.
Une planification de fiscalité en amont est ainsi cruciale pour éviter les possibilités de double imposition.
À quelle fin et par quels moyens acquérir son certificat de résidence fiscale au Paraguay ?
Le document officiel de résidence légale est un justificatif officiel octroyé par la Direction Générale des Impôts, attestant qu’une personne est bien assujetti à la fiscalité paraguayenne.
Ce document remplit un pôle essentiel pour :
– La prévention de une imposition multiple (via les accords fiscaux),
– Le respect aux exigences globales (CRS, loi américaine),
– Les procédures auprès des banques (dépôts, transferts financiers).
Pour en faire la demande, le résident doit se rendre en personne chez de l’administration fiscale avec de :
1. Un document d’identité international,
2. Sa carte de séjour permanent,
3. Un justificatif de domicile récente (facture ou bail de loyer).
La requête est généralement examinée en 10 à 15 jours ouvrables, sans dépenses administratifs conséquents.
Après obtention, ce document reste en vigueur pour douze mois, avec renouvellement tous les ans. Il est conseillé de le demander à l’avance quand on prévoit des procédures financières ou des investissements à l’étranger.
Quelques banques de crédit sont susceptibles d’ exiger une version traduite certifiée de ce certificat.
Conseils concrets pour mener à bien son installation fiscale
Une installation à l’étranger au Paraguay doit être anticipée soigneusement pour éviter les écueils bureaucratiques ou fiscales.
En amont, il faut de consulter un expert en droit fiscal étrangère afin d’ analyser les répercussions de ce changement sur son statut propre, notamment en termes de départ du système fiscal d’origine (exit tax, devoirs déclaratives persistantes, etc.).
Sur place, l’adaptation passe par des démarches clés :
– Ouvrir un compte en banque paraguayen (des institutions imposent un apport minimal ou une référence),
– Contracter une couverture santé adaptée aux exigences locales,
– Se déclarer dans des services fiscaux.
Il semble également judicieux de s’intégrer les réseaux d’expatriés, notamment via les plateformes sociaux ou les associations, pour bénéficier de témoignages.
Pour finir, bien que le Paraguay propose une large autonomie fiscale, il convient de observer à la lettre les délais de renouvellement des titres de installation et de garder une preuve écrite de toutes les communications avec les services publics, dans le but de simplifier les procédures futures.